25 mai 2024
mutuelle santé

Mutuelle TPE : les obligations, les choix, les avantages, que devez-vous savoir ?

En ligne, vous avez désormais l’embarras du choix pour ce qui est des contrats de mutuelles collectives. Certains sont personnalisés pour s’adresser aux TPE. De quoi garantir la sécurité et le bien-être de vos salariés à moindre coût. Il n’en demeure pas moins que certains détails concernant ce genre de prestation restent flous. Quand la mutuelle de santé devient-elle obligatoire ? Quels sont les avantages de souscrire à ce genre d’offre ? Comment faire le meilleur choix face aux différentes alternatives disponibles sur le marché ? Ce guide vous dit tout ce que vous devez savoir.

À partir de quand une mutuelle de santé devient-elle obligatoire ?

En France, la mutuelle santé (TPE) est obligatoire dès lors que vous avez plus de 10 salariés dans vos rangs. Les compagnies d’assurance proposent des garanties plus importantes et des formules intéressantes pour les PME et les grandes entreprises également. Pour autant, si vous avez une petite structure, la formule pour TPE est la meilleure alternative pour vous.

Cette obligation date de 2016 avec la mise en application de la loi ANI. Non seulement souscrire à une mutuelle collective est une obligation des dirigeants. Mais, en plus, il y a un panier de soin minimum à respecter. On parle de nos jours de « contrat d’assurance responsable ».

Souscrire à cette mutuelle est aussi obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise. Les seules exceptions sont celles et ceux qui ont déjà une mutuelle avant la signature du contrat de l’entreprise ou celles et ceux qui profitent de l’assurance maladie professionnelle de leur conjointe ou conjoint.

Les obligations du patron face à la mutuelle collective

Si certains rechignent à faire respecter cette loi au sein de leur entreprise, c’est parce que la mutuelle collective TPE impose certaines obligations aux patrons. En premier lieu, il lui appartient de choisir et de signer le contrat d’assurance maladie pour l’ensemble de ses salariés. C’est donc lui qui s’engage et qui doit s’assurer du parfait paiement des mensualités.

En outre, selon la loi, 50 % des mensualités causées par cette mutuelle seront à la charge de l’entreprise. Certains vont même jusqu’à 100 %. Tout dépend aussi de la capacité de la société. Le reste des primes seront donc déduites obligatoirement du salaire de chaque salarié.

Quels sont les avantages de souscrire une mutuelle santé collective TPE malgré tout ?

Pour autant, une mutuelle collective peut présenter plusieurs avantages. De quoi convaincre un grand nombre d’entrepreneurs, outre le fait que ce soit obligatoire.

  • D’abord, c’est une assurance santé comme tant d’autres. Elle couvre donc les dépenses maladie des bénéficiaires, du moins en partie. Selon la formule, le ticket modérateur peut être de 50 à 20 %. Mais, ce seront déjà des dépenses en moins qui ne sortiront pas de la poche de vos salariés et qui aideront à pallier les imprévues santés.
  • En outre, c’est un argument de taille pour fidéliser vos collaborateurs. D’ailleurs, ils ne sont pas les seuls à profiter des prises en charge proposées par l’assurance santé. Tel est aussi le cas de leur famille : leurs enfants et leur femme ou leur mari.
  • Évidemment, les dirigeants de TPE profitent aussi de ces couvertures. Elles sont néanmoins limitées selon les clauses et les postes de garanties inscrits dans le contrat. Certaines compagnies d’assurance limitent le nombre d’établissements de santé pris en charge, le genre de prestations médicales, etc. Il importe de bien lire le contrat avant de s’engager.
  • Il est possible de personnaliser la mutuelle collective avec des garanties supplémentaires en vous fiant aux besoins de vos salariés et les risques qu’ils encourent au quotidien.
  • Financièrement, la mutuelle de santé collective n’est pas réellement une charge pour l’entreprise. Pour cause, elle vous ouvre droit à des abattements fiscaux. En effet, votre participation à 50 % dans les mensualités peut être déduite de vos charges patronales.

Comment choisir le bon contrat pour assurer les membres de votre équipe ?

Il reste donc à bien choisir le contrat de mutuelle santé collective de votre TPE. Pour commencer, fiez-vous aux avis des comparateurs en ligne. Remplissez le formulaire avec les postes de garanties dont vous avez besoin et les mensualités que vous pouvez payer, vous aurez une liste des meilleures propositions du marché en quelques clics.

Faites attention justement aux garanties proposées par les mutuelles. Le panier ANI ne prend en compte que les prises en charge standards : hospitalisation, frais de soins dentaires et optiques, etc. Personnalisez ensuite les garanties supplémentaires selon les besoins de vos salariés. L’objectif est de couvrir au maximum leur besoin de santé pour minimiser les risques.

Optez évidemment pour une formule spéciale TPE. Cela peut vous aider à faire des économies lors du paiement des mensualités de votre mutuelle de santé collective. Vous pouvez toujours changer si vous venez à vous développer et à changer de taille.

 

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